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Maison Container, faut il un permis de construire ?

Il est vrai que la superficie de la maison conteneur est un facteur essentiel qui va déterminer si l’obtention d’un permis de construire est nécessaire ou non. Selon le texte, une maison conteneur d’une superficie inférieure à 20 m² ne nécessite pas de permis de construire, mais une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Au-delà de 20 m², une demande de permis de construire est requise. Attention également, si votre extension de maison en conteneur forme un ensemble de plus de 150m² avec l’existant !

Il est cependant important de noter qu’il y a d’autres facteurs à considérer, tels que :

  • les restrictions de zoning ;
  • les normes de construction en vigueur dans votre zone géographique.

Il est donc important de consulter les autorités locales compétentes, comme votre mairie ou communauté de communes pour connaître les exigences spécifiques liées à votre projet de construction. Il est également conseillé d’obtenir des conseils d’un architecte ou d’un ingénieur qualifié pour vous assurer que votre projet de construction est conforme aux normes de construction en vigueur.

Législation & construction d’une maison conteneur

Style de logement existant depuis 1990, la maison container est caractérisée par l’absence de la construction d’une façade. Rapide et facile à mettre en place, cette maison fait partie des logements écologiques et modernes qui ne nécessitent pas un budget important pour sa construction. Mais, faut-il un permis de construire pour une maison conteneur ?

Autorisation pour la construction d’une maison conteneur

Avant de se lancer dans la construction d’une maison conteneur, vous devez savoir si elle est assujettie aux règles d’urbanisme appliquées pour un logement traditionnel. Tout comme les différentes sortes de construction de maison traditionnelle, ce logement impose le suivi de quelques modalités administratives et le respect de la legislation. En général, les règles dépendent de la superficie de la maison conteneur et du terrain qui va l’accueillir.

Comment savoir si vous pouvez construire une maison container ?

Pour déterminer la faisabilité de votre projet de construction, vous devez vous référer avec le PLU ou Plan local d’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/

Il s’agit du document de base qui permet de vous informer sur la loi régissant la construction dans un milieu urbain. Une maison conteneur en France doit faire l’objet d’une étude viabilisée. Cette analyse permet de définir les règles concernant une région en particulier.

Avez-vous besoin d’un permis de construire ?

En général, une nouvelle construction a besoin d’un permis ou d’une déclaration préalable des travaux. Pour une maison conteneur, la superficie influence le dossier à établir avant la construction. Plusieurs cas peuvent se produire quand vous décidez de construire ce type de logement.

Pour une maison qui fait une superficie de moins de 20 m2 soit un container de 20 pieds, vous n’avez (peut-être) pas besoin de permis de construction. En effet, vous devez seulement déposer une déclaration préalable de travaux. Au-delà de la surface de plancher de 20 m2 soit un container de 40 pieds, vous devez déposer une demande de permis de construction. Dans la mesure où votre maison conteneur dépasse 150 m2, il est indispensable de faire intervenir un architecte pendant les travaux. Contrairement à une déclaration préalable qui s’obtient en seulement 1 mois, le permis de construire demande beaucoup plus de temps. L’étude faite par rapport à la nouvelle construction et l’établissement des documents administratifs sont les principales causes de ce délai.

Quels sont les documents à fournir pour établir le permis de construction d’une maison conteneur ?

Pour obtenir un permis et commencer la construction d’une maison conteneur, vous devez fournir les documents suivants :

  • une copie du cadastre ;
  • un plan de situation de la parcelle ;
  • un plan de masse du projet ;
  • les plans de couple ;
  • les plans de toitures et de façades ;
  • une note sur les caractéristiques de la maison conteneur qui définit sa superficie et sa hauteur ;
  • un document graphique pour illustrer la pose de la maison conteneur sur un terrain constructible ;
  • le cerfa n°13406*06.